Conditions Générales d'Utilisation - Antares.work

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur Antares.work ("le Service"). Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") constituent un contrat juridiquement contraignant régissant votre accès et utilisation d'Antares.work, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via le Service.

En accédant ou en utilisant notre Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas accéder à ou utiliser le Service.

Veuillez noter que ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

2. Définitions

Dans ces CGU :

"Antares.work", "nous", "notre", "nos" désignent la société Antares.work, ses représentants légaux, administrateurs, employés et agents.
"Vous", "votre", "vos", "utilisateur" désignent toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.
"Service" désigne le site web Antares.work, ses fonctionnalités, applications et outils.
"Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, images, graphiques, interfaces, articles, communications, fichiers, matériels et autres éléments disponibles sur le Service.
"Contenu utilisateur" désigne tout contenu qu'un utilisateur soumet, publie, transmet ou partage sur le Service.

3. Nature du service fourni

Antares.work propose un assistant virtuel spécialisé dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail belge. Notre Service est fourni uniquement à titre informatif et consultatif.

Avertissement important : Les informations et conseils fournis par Antares.work ne constituent en aucun cas un avis juridique professionnel et ne sauraient remplacer les conseils d'un avocat, d'un expert-comptable, d'un conseiller fiscal ou d'un autre professionnel qualifié. Le Service est conçu pour fournir des informations générales et orientatives, mais ne peut pas prendre en compte toutes les particularités de chaque situation individuelle.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour votre situation particulière. Antares.work n'est pas responsable des décisions que vous pourriez prendre sur la base des informations fournies par notre Service.

4. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant
Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations de compte
Protéger la sécurité de votre compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Assumer l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
Notifier immédiatement Antares.work de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

Refuser l'ouverture d'un compte
Limiter le nombre de comptes qu'une personne peut créer
Limiter ou restreindre l'accès à certaines fonctionnalités du Service
Suspendre ou fermer votre compte sans préavis ni justification

5. Services et abonnements

Antares.work propose différentes formules d'abonnement pour accéder au Service. Les conditions spécifiques à chaque formule, y compris les prix, les caractéristiques et les modalités de facturation, sont présentées lors du processus d'abonnement.

Paiements : En souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez de payer tous les frais correspondants selon les modalités applicables. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

Renouvellement automatique : Sauf indication contraire, les abonnements sont automatiquement renouvelés pour des périodes successives identiques à la période initiale, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la date de renouvellement.

Politique de remboursement : Les abonnements payés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou indication expresse dans nos offres commerciales.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant à hello@antares.work ou via votre espace utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

6. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Le Service et son contenu original (textes, images, logiciels, bases de données, marques, etc.) sont et resteront la propriété exclusive d'Antares.work et sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle belges, européennes et internationales.

Sous réserve de votre respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service ou son contenu.

Il est strictement interdit de :

Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service ou de son contenu
Désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service
Reproduire, distribuer, vendre, louer, prêter, ou exploiter commercialement tout ou partie du Service
Supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur le Service
Utiliser des robots, spiders, crawlers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service

Toute utilisation non autorisée du Service constitue une violation des présentes CGU et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Contenu utilisateur

En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur notre Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sur tout support et par tout moyen de communication connu ou à venir.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous possédez tous les droits sur le contenu que vous soumettez ou êtes autorisé à nous accorder les droits et licences mentionnés dans ces CGU
Le contenu que vous soumettez ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, les droits à l'image ou tout autre droit de tiers
Le contenu que vous soumettez ne contient pas de matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui viole ces CGU ou que nous jugeons inapproprié, à notre seule discrétion.

8. Comportements interdits

Dans le cadre de l'utilisation du Service, il est strictement interdit de :

Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs ou réseaux connectés au Service
Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Service, à d'autres comptes utilisateurs, ou à des systèmes ou réseaux informatiques connectés au Service
Utiliser le Service pour transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité
Utiliser le Service à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales
Harceler, intimider, ou menacer d'autres utilisateurs
Publier du contenu obscène, pornographique, violent, discriminatoire ou offensant
Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées ou du spam
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations d'accès du Service

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

9. Limitation de responsabilité et garanties

Avis de non-responsabilité : Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Antares.work décline expressément toute garantie, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

Nous ne garantissons pas que :

Le Service répondra à vos exigences spécifiques
Le Service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur
Les résultats obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables
Les erreurs dans le Service seront corrigées

Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Antares.work, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'usage, de données ou autres pertes intangibles, résultant de :

L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service
Toute modification, suspension ou interruption du Service
L'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou données
Les déclarations ou comportements de tout tiers sur le Service
Toute autre question relative au Service

Indemnisation : Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir Antares.work et ses affiliés indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Service; (b) votre violation des présentes CGU; ou (c) votre violation de tout droit d'un tiers.

10. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Antares.work. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.

10.1 Responsable du traitement

Antares.work agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à hello@antares.work.

10.2 Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
Données de connexion : identifiants, mots de passe, journaux de connexion, adresse IP
Données de facturation : coordonnées bancaires, historique des paiements
Données d'utilisation : interactions avec le Service, préférences, requêtes, questions posées
Données de communication : messages échangés avec notre service client

Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte, de l'utilisation du Service, ou de vos communications avec nous. Certaines données peuvent être collectées automatiquement via l'utilisation de cookies et technologies similaires, comme décrit dans notre Politique de cookies.

10.3 Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fourniture du Service : gestion de votre compte, réponse à vos questions, assistance technique (base légale : exécution du contrat)
Facturation et gestion des paiements (base légale : exécution du contrat)
Amélioration du Service : analyse de l'utilisation, développement de nouvelles fonctionnalités (base légale : intérêt légitime)
Communication : envoi d'informations importantes relatives au Service, newsletters (base légale : intérêt légitime ou consentement selon le type de communication)
Sécurité : détection et prévention des fraudes et abus (base légale : intérêt légitime)
Conformité légale : respect de nos obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale)

10.4 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration, ou pour résoudre des litiges.

En règle générale :

Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte est actif
Après la clôture de votre compte, certaines données peuvent être conservées pour la période nécessaire au respect de nos obligations légales (généralement 7 ans pour les données de facturation)
Les données de connexion sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois

10.5 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Notre personnel autorisé qui a besoin d'accéder à ces données pour fournir le Service
Nos sous-traitants (hébergement, paiement, support client) qui traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions
Les autorités publiques lorsque la loi l'exige

Nous sélectionnons soigneusement nos sous-traitants et exigeons d'eux qu'ils mettent en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

10.6 Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous mettons en place des garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certaines circonstances
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à hello@antares.work. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, sauf circonstances particulières.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

10.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

11. Modifications du Service et des CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, avec ou sans préavis.

Nous pouvons également modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication des CGU modifiées signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Nous vous informerons des modifications substantielles apportées à ces CGU par un moyen approprié (par exemple, par e-mail ou par un avis sur notre site web). Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat avec Antares.work à tout moment en fermant votre compte ou en cessant d'utiliser le Service.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes CGU.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation de votre accès au Service.

13. Dispositions diverses

13.1 Force majeure

Antares.work ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

13.2 Renonciation et divisibilité

Le fait pour Antares.work de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des CGU resteront en vigueur.

13.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces CGU, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'Antares.work. Antares.work peut céder ou transférer ces CGU, en tout ou en partie, sans restriction.

13.4 Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Antares.work concernant votre utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le Service.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois belges, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces CGU ou à votre utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique, sauf disposition légale contraire.

Toutefois, conformément au règlement européen n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, nous vous informons de la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou le Service, veuillez nous contacter à :

Antares.work
Adresse : [Adresse légale]
E-mail : hello@antares.work
Numéro d'entreprise : [Numéro d'entreprise]

Dernière mise à jour : 29 mars 2025